Le forum du filage

marie-claire · 15-04-2018 18:30:39

J'ai donné mes restes de teintures Dupont à ma fille qui se lance dans le feutre à l'aiguille pour jouets d'enfants

On lui pose la question des normes de sécurité pour les enfants

Pour la teinture je suis incapable de lui dire puisque jusque là nous n'avons rien trouvé. Par précaution il ne faut pas donner ces jouets à des moins de 3 ans pour qu'ils ne les mettent pas dans la bouche, mais pour les contenus, mystère

Quelqu'un a-t'il trouvé quelque chose depuis?

marie-claire · 16-04-2018 11:35:24

Je viens d'apprendre que la loi sur le secret des affaires est soumise au Sénat mercredi.

Est-ce qu'après on pourra encore investiguer sans se faire accuser de voleur de données?

Chantal · 16-04-2018 12:18:21

Est-ce que la loi définit ce qu'est "le secret des affaires" ?

Difficile de s'y retrouver si déjà, le point de départ est flou.

marie-claire · 16-04-2018 16:14:23

Ben, il est effectivement flou
http://www.senat.fr/leg/ppl17-420.html

Joce1000 · 16-04-2018 16:54:47

Pas rassurant du tout. À qui cette loi va-t-elle profiter? Elle semble tellement vague et avoir la possibilité de s'appliquer à plein de choses selon les besoins du moment. Des exceptions prévues pour les systèmes judiciaires et policiers afin d'éliminer les empêchements d'avoir accès à l'information de base.

On peut comprendre que l'objectif avoué en est un de protection contre les puissances émergeantes et le vol . Mais une fois en application, on trouvera moyen d'assujettir encore plus les citoyens ordinaires... exigera-t-on la soumission total de tous... en invoquant le devoir de loyauté à l'industrie? Doit-on voir là que les droits et libertés seront-ils encore plus évidemment en voie d'extinction?

Aimelle · 16-04-2018 20:21:48

Il me semble que la première démarche pourrait être de poser directement la question au fabriquant ; par exemple : "J'envisage d'utiliser vos produits pour teindre des laines qui entreront ensuite dans la confection de jouets pour enfants. Est-ce qu'en terme de sécurité du produit fini, cela vous semble contre-indiqué, et si non, pouvez-vous me fournir les fiches de sécurité pour ces produits (lister les produits concernés), et éventuellement leur composition si cela n'interfère pas avec vos secrets industriels".

Le secret industriel (qui existe depuis longtemps ; le projet de loi en cours ne fait qu'apporter une pierre supplémentaire au montage juridique) peut couvrir tout ou partie de la composition d'un produit. Par contre il ne peut s'opposer à la réalisation et la diffusion des fiches de sécurité (sécurité des personnes appelées à manipuler le produit ; ça ne couvre pas toute la question posée par marie-Claire, mais au moins une partie), tout au moins pour les produits utilisés en industrie. Est-ce que les teintures Dupont existent en "gros" conditionnement (ce qui suppose une utilisation industrielle) ou seulement en petits conditionnement destinés aux amateurs et éventuellement artisans ?

Dernière modification par Aimelle (16-04-2018 20:22:34)

marie-claire · 17-04-2018 11:24:43

Merci Aimelle
Je me perds un peu dans les recherches
Si c'estça ça fait froid dans le dos

Et je ne suis pas très sûre, car la rubrique teintures acides est en anglais
Tu sauras certainement trouver la bonne piste mieux que moi !

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